Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le secrétaire convoque chaque membre de l’Ordre à une assemblée générale au moyen d’un avis transmis par courrier, par télécopieur ou par tout autre moyen faisant appel aux technologies de l’information, au moins 30 jours avant sa tenue.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au moins 5 jours avant sa tenue.
L’avis de convocation mentionne la date, l’heure et l’endroit de l’assemblée et est accompagné de l’ordre du jour.
Décision 2001-11-08, a. 26.
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